O-7, r. 7.1 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des optométristes du Québec

Texte complet
24. Malgré les articles 3, 4 et 18:
1°  les administrateurs élus ou nommés avant l’entrée en vigueur du présent règlement continuent d’occuper leurs fonctions jusqu’à la fin de leur mandat;
2°  la durée des mandats des administrateurs élus en 2013 est établie comme suit:


Régions électorales Nombre Durée du
d’administrateurs mandat


01 Bas–Saint-Laurent et 1 2 ans
Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine


02 Saguenay–Lac-St-Jean, 1 2 ans
Côte-Nord et Nord-du-Québec


03 Capitale-Nationale et 2 2 ans
Chaudière-Appalaches


04 Mauricie et Centre-du-Québec 1 4 ans


05 Estrie et Montérégie 3 4 ans


06 Montréal 4 4 ans


07 Outaouais et 1 2 ans
Abitibi-Témiscamingue


08 Laval, Lanaudière et 3 2 ans
Laurentides

Décision 2012-04-27, a. 24.